Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3o, 4o, 6o, 7o et 8o de l'article 2 du décret no 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire

J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3o, 4o, 6o, 7o et 8o de l'article 2 du décret no 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire

NOR : DEFP0201911A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 juillet 2002 :
I. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la réserve militaire pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :

Au titre de représentants des employeurs
M. Duperre (Patrick-Henri), en remplacement de M. Diwo (Joseph), suppléant de M. Viaouët (Loïck), représentant le Mouvement des entreprises de France.
M. Lefort-Lavauzelle (Patrice), en remplacement de M. Gassot (Jean-Christophe), représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.

Au titre de représentant des salariés
M. Remond (Daniel), en remplacement de M. Trollé (Marcel), représentant la Confédération française démocratique du travail.

Au titre de représentants des associations de réservistes
Le capitaine de frégate (H) Hatey (Paul), en remplacement du capitaine de frégate (R) Meunié (Michel), suppléant du capitaine de frégate (R) Le Chevalier (Yves), représentant l'association centrale des officiers de réserve de l'armée de mer.
II. - Est nommé membre du Conseil supérieur de la réserve militaire, au titre des personnalités qualifiées :
M. Pré (Jean Wilfrid).